Mentions Légales

En application de la l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Internet et/ou de l'application mobile "Ouest Charge Pays de la Loire" l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur

Le site www.ouestcharge-paysdelaloire-moncompte.fr/ (ci-après le « Site »)  et/ou l'application mobile "Ouest Charge Pays de la Loire" (ci-après l'"Application Mobile") sont édités par la société SPIE CityNetworks SAS :

• Capital social : 35 704 166,12 €
• Numéro d’immatriculation : 434 085 395 Registre du commerce et des sociétés de Bobigny
• Adresse du siège social : 1 Place de la Berline 93200 SAINT-DENIS, France.
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR60434085395

Ci-après la « Société ».
Directeurs de la publication :

• Jean-Luc Davy, sieml@sieml.fr
• Raymond Charbonnier, contacts@te44.fr
• Laurent Favreau, accueil@sydev-vendee.fr
• Richard Chamaret, accueil@territoire-energie53.fr

Service client

Ci-après l'assistance commerciale, technique et administrative Ouest Charge Pays de la Loire :

• Par mail : assistance-commerciale@ouestcharge-paysdelaloire-moncompte.fr
• Par téléphone : 0 970 830 213

Hébergement

Le Site est hébergé par IBM FRANCE  :

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• Numéro de téléphone  : 01 58 75 00 00