Vous trouverez dans cette page les conditions générales d'utilisation
Le site internet www.ouestcharge-paysdelaloire-moncompte.fr et/ou l'application mobile "Ouest Charge Pays de la loire" (Ci-après le « Site ») sont publiés par la société SPIE CityNetworks SAS au capital social de 35 704 166,12 euros, immatriculée sous le numéro 434 085 395 au RCS Bobigny et dont le siège social est situé 1 Place de la Berline 93200 SAINT-DENIS, France (ci-après la « Société », « nous », « nos » et « notre »).
L’utilisation du Site par toute personne (ci-après « vous » ou l’ « Utilisateur »), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.
Veuillez lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation attentivement avant de commencer à utiliser notre Site. En utilisant notre Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vous y conformer. Dans le cas contraire, veuillez-vous abstenir d’utiliser notre Site.
Notre Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites Internet ayant une adresse web différente. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant à l’accès, au fonctionnement et aux contenus de ces sites.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne concernent pas ces sites Internet. Si vous accédez aux sites Internet en question à l’aide des liens fournis, les opérateurs de ces sites pourront collecter et utiliser vos informations personnelles conformément à leurs propres politiques de confidentialité, qui seront différentes de la nôtre.
Il est impératif de lire nos Conditions Générales d’Utilisation ainsi que tous autres avis juridiques ou termes et conditions disponibles sur les autres pages de notre Site.
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. La Société prend le plus grand soin pour s'assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site.
La Société ne peut garantir l’exactitude et la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Les informations contenues dans le Site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d'exhaustivité ou d'actualité pour la seule information générale des utilisateurs.
Elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.
La Société ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :
La Société ne sera pas non plus responsable des dommages indirects résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site ou un préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si la Société a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’Utilisateur reconnaît également utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.
Si vous choisissez ou recevez un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre de votre utilisation du présent Site, vous devez impérativement considérer ces informations comme confidentielles. Vous devez vous abstenir de les divulguer à quelque tiers que ce soit. Vous êtes seul responsable des informations téléchargées et des actions effectuées à partir de votre espace client.
Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur et/ou mot de passe, que vous les ayez choisis ou que nous vous les ayons attribués, à tout moment, si, selon nous, vous n’avez pas respecté l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Vous devez vous abstenir d’utiliser notre Site :
Si vous utilisez une fonctionnalité du présent Site vous permettant de charger ou de poster des éléments, vous devez vous assurer que ces actions respectent le droit applicable et qu’elles n’enfreignent, en aucune manière, aucun droit ou objet de droits de propriété intellectuelle ni aucun droit au respect de la vie privée ou à la confidentialité de tiers, ni aucune obligation légale ou contractuelle à l’égard d’un tiers.
Nous avons le droit de supprimer tout commentaire posté par vos soins sur notre Site si, selon nous, celui-ci ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou pour d’autres raisons, à notre entière discrétion.
Les opinions exprimées par les autres utilisateurs sur notre Site ne sont pas le reflet de nos propres opinions ou valeurs.
Il sera considéré que les éléments chargés sur notre Site par vos soins ne vous appartiennent pas.
Nous ne serons pas responsables, y compris à l’égard de tiers, du contenu ou de l’exactitude des éléments postés par vos soins ou par tout autre utilisateur sur le présent Site.
S’il vous est demandé de fournir des informations en relation avec notre Site, vous acceptez de nous fournir des précisions exactes, actualisées et exhaustives. Il pourrait être impossible de vous fournir les services ou informations concernés si vous ne fournissez pas les informations obligatoires minimum demandées. Vous n’êtes pas tenu de nous fournir quelque information facultative demandée que ce soit. Les informations obligatoires sont signalées par la présence d’un astérisque.
Notre Politique de confidentialité décrit comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles et notre Politique relative à la gestion des cookies fournit des informations au sujet des cookies que nous utilisons.
Nous sommes propriétaire(s) des droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes, mise en page, base de données), des éléments publiés sur celui-ci et des éléments mis à disposition par le biais de ce dernier, ou nous sommes titulaire(s) d’une licence relative à l’ensemble de ces droits. Ces travaux sont protégés par des lois et traités internationaux relatifs aux droits d’auteur et de copyright et par d’autres droits de propriété intellectuelle.
La dénomination SPIE, est une marque déposée de la société SPIE OPERATIONS et nous disposons donc des droits de propriété intellectuelle sur ces marques.
Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de la Société ou lorsque cela est rendu strictement nécessaire Lors de l’utilisation normal du Site.
Vous pouvez faire des copies, imprimer ou télécharger les éléments publiés sur le présent Site ou mis à disposition par le biais de celui-ci pour votre usage personnel, à condition de citer de nom de l’auteur et de spécifier la source d’où provient la copie en question et à condition que vous vous absteniez de modifier les copies papier ou numériques de tout élément que vous avez copié, imprimé ou téléchargé de quelque manière que ce soit, et que vous vous absteniez d’utiliser de quelconques illustrations, photographies, vidéos, séquences audio ou graphiques en les dissociant du texte qui les accompagne.
Vous pouvez également fournir occasionnellement des copies des éléments publiés sur le présent Site ou mis à disposition par le biais de celui-ci à des tiers, pour leur usage personnel uniquement, à condition : de le faire gratuitement, de vous abstenir de modifier les copies en question, que les mentions relatives aux droits d’auteur et de copyright demeurent intactes, que notre qualité (ainsi que celle de tout participant identifié) d’auteurs des éléments en question soit toujours reconnue, que votre communication desdits éléments ne soit pas trompeuse ni inexacte et que vous informiez les tiers concernés que les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à eux.
Vous devez vous abstenir d’utiliser une quelconque partie des éléments qui figurent sur notre Site ou qui sont mis à disposition par le biais de celui-ci à des fins commerciales ou professionnelles sans vous être vu octroyer une licence à cet effet par nous-même ou nos concédants de licence.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez quelque partie des éléments qui figurent sur notre Site ou qui sont mis à disposition par le biais de celui-ci en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, votre droit d’utiliser le présent Site Internet s’éteindra immédiatement et vous devrez, à votre discrétion, restituer ou détruire toutes copies des éléments que vous aurez faites.
La Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Site et de supprimer les espaces clients en cas de manquement ou de période d’inactivité.
La Société se réserve le droit de modifier le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis.
Il ne saurait être renoncé aux droits dont nous disposons en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation que par écrit.
Le présent Site est régi par les lois françaises et aux compétences des juridictions françaises. .
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou si vous souhaitez en recevoir une version papier, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd.citynetworks@spie.com.